Formation de la fédération canadienne

Les étapes de la négociation

Pour plusieurs raisons, le Canada avait besoin d’une nouvelle structure politique. Cette dernière devait assurer une plus grande autonomie politique, économique et militaire face à la métropole, tout en résolvant les problèmes politiques des colonies. L’idée d’unir les colonies s’est imposée chez les politiciens, mais il fallait que ces derniers s’entendent sur le fonctionnement de cette union.

En 1858, Alexander Galt a présenté ses résolutions concernant la Fédération. Il y présentait les modalités souhaitées pour une fédération : créer une union fédérée dont le territoire serait subdivisé, les Territoires du Nord-Ouest ainsi que ceux appartenant à la baie d’Hudson devraient être gérés par le gouvernement fédéral, les Maritimes feraient partie de l’union. Galt souligne que ces propositions ont reçu l’appui de la Chambre d’assemblée.

La même année, Galt et Macdonald envoient une lettre au secrétaire d’État. Ils y soulignaient surtout les difficultés liées à la gouvernance du Canada et proposaient ensuite de créer une union fédérale pour résoudre ces problèmes. Le projet est présenté à la reine Victoria, mais il est refusé.

La Grande Coalition

Les premières négociations pour l’obtention de la fédération ont eu lieu en 1864. Voulant mettre fin à la crise politique, des politiciens du Canada-Uni de divers partis se sont unis pour former la Grande Coalition.

Guidée par Macdonald, George Brown et George-Étienne Cartier, la coalition rassemblait des politiciens aux idées différentes, mais liées par le souhait de former une nouvelle union. Les membres de la Grande Coalition sont prêts à admettre les Maritimes et les Territoires du Nord-Ouest dans la fédération. Le Canada-Uni se dit tout de même prêt à poursuivre les démarches sans ces colonies.


Les membres de la Grande Coalition

Les membres de la Grande Coalition ainsi que les délégués des autres colonies aux conférences qui vont suivre sont nommés les Pères de la Confédération.


Les Pères de la Confédération
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La Conférence de Charlottetown

En septembre 1864, les délégués des Maritimes se réunissaient à Charlettetown pour discuter des avantages et du fonctionnement d’une union politique. Des représentants du Canada se sont joints à la conférence. Les premiers débats sur les modalités de la confédération ont alors eu lieu. Les représentants ont annoncé la tenue d’une conférence à Québec afin de poursuivre les discussions.


La Conférence de Charlottetown (cliquer pour agrandir)

La Conférence de Québec

Réunis à Québec en octobre 1864, les délégués du Canada, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve et de l’Île-du-Prince-Édouard ont établi les principaux aspects de l’union confédérale. Mais il subsistait encore bien des différends entre eux.


La Conférence de Québec (cliquer pour agrandir)
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Parmi ces résolutions, on trouvait les points suivants :

  • Former une union juste pour toutes les provinces;
  • Se servir de la constitution britannique comme modèle;
  • Prévoir former un gouvernement confédéral et plusieurs gouvernements provinciaux (les pouvoirs de chacun ont également été discutés lors de la Conférence de Québec);
  • Planification du nombre de sièges à la Chambre des Communes;
  • Structure du gouvernement fédéral basée sur une Chambre des Communes et une Chambre des représentants;
  • Prévoir le siège du gouvernement à Ottawa;
  • Le gouvernement confédéral assumerait toutes les dettes des provinces au moment de l’union.

La Conférence de Londres

Comme certains délégués des colonies s’étaient entendus sur les modalités de l’union fédérale, ils sont allés proposer leur projet à la couronne britannique. Arrivés à Londres en décembre 1866, les délégués ont amorcé les négociations. Au début de 1867, le texte de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique était prêt, mais des opposants au projet se sont fait entendre.


La Conférence de Londres
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Les opposants à la fédération

Même si la fédération a été instaurée pour résoudre plusieurs problèmes politiques et économiques, plusieurs personnes s’y étaient opposées. Certains arguments favorisaient un statu quo. Selon certains, les colonies étaient déjà prospères et l’union ne les rendrait pas plus fortes. Les principaux opposants critiquaient aussi que le peuple n’ait aucun moyen de faire changer la constitution. Plusieurs opposants craignaient aussi que l’union fédérale diminue l’autonomie des provinces. Au Canada-Est, le futur Québec, il y a une peur d'être assimilée par une fédération donnant trop de pouvoirs au gouvernement central majoritairement anglophone.

L’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB)

Malgré les opposants, la Conférence de Londres a pris fin en mars 1867. Trois provinces participaient à la nouvelle Confédération : la Nouvelle-Écosse, le Canada-Uni et le Nouveau-Brunswick. Les autres colonies, présentes à la conférence, n’ont pas accepté l’entrée dans le nouveau Dominion du Canada, à cause de l’opposition à la fédération.

Dès l’AANB, la province du Canada est de nouveau divisée en deux provinces distinctes : le Québec et l’Ontario.


La carte de l'Amérique du Nord en 1867 (cliquer pour agrandir)
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L’Acte de l’Amérique du Nord britannique, aussi appelé l’Acte constitutionnel de 1867, est entré en vigueur le 1er juillet 1867. Dorénavant, le Dominion du Canada serait géré par un gouverneur général et un gouvernement fédéral. Chaque province aurait également un gouvernement provincial. Les gouvernements (fédéral et provinciaux) auraient chacun leurs pouvoirs, mais le gouvernement central était plus fort. De plus, le gouverneur général avait le pouvoir de révoquer une loi adoptée par un gouvernement provincial. La Reine d’Angleterre représentait le pouvoir exécutif.

Le Dominion du Canada était encore une colonie britannique, mais jouissait d’une plus grande autonomie politique face à la Grande-Bretagne.


Le gouvernement fédéral siège au nouveau parlement d'Ottawa

Dans le nouveau fonctionnement du Canada, le peuple élit les représentants qui forment la Chambre des Communes. Le Parlement est également complété par le Sénat. Les décisions sont prises par le premier ministre et son cabinet. Ce dernier est formé avec des députés de la Chambre des Communes.

Les compétences fédérales sont :

  • le commerce;
  • les taxes;
  • la monnaie;
  • les banques;
  • la politique indienne;
  • le droit criminel;
  • les postes;
  • la milice;
  • la défense;
  • les pouvoirs résiduaires (les pouvoirs non définis par la constitution de 1867). 

Le gouvernement fédéral devient automatiquement responsable de tous les pouvoirs qui n’avaient pas été déterminés dans l’AANB. Le gouvernement jouit aussi du pouvoir de désaveu, il peut donc rejeter une loi adoptée au gouvernement provincial. Entre 1867 et 1916, 95 lois ont été refusées par le gouvernement fédéral. Ce nombre grimpe à 159 si on inclut celles rejetées par le lieutenant-gouverneur.


La structure du gouvernement fédéral (cliquer pour agrandir)
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Les compétences provinciales sont :

  • les terres publiques et les forêts;
  • la santé;
  • les municipalités;
  • les mariages;
  • la propriété;
  • le droit civil;
  • l’éducation;
  • les licences commerciales;
  • la constitution provinciale.

Certaines compétences sont partagées par les deux niveaux de gouvernement. C’est le cas de l’agriculture, des compagnies et du développement économique, des prisons et de la justice, des pêches, des travaux publics, du transport et des communications et de l’immigration.

Malgré le refus des autres colonies de se joindre à la Confédération, l’AANB stipulait que ces colonies pouvaient adhérer plus tard au Dominion du Canada. L’AANB reconnaissait à la province de Québec le droit civil français et le caractère distinctif de sa population.

Après l’entrée en vigueur de la constitution, en 1868, un mouvement de révocation naît en Nouvelle-Écosse et reçoit l’appui de 36 sièges (sur 38). Les contestataires affirment que l’entrée dans la fédération a besoin d’un vote populaire. Malgré la force de ce mouvement de révocation, la population de la Nouvelle-Écosse a finalement accepté son entrée dans le Canada. La population francophone du Québec est tout aussi divisée par rapport à la fédération.

L’AANB marque le début de l’identité canadienne chez les anglophones. C’est à partir de ce moment qu’ils commencent à se désigner comme des Canadiens. Pour distinguer les anglophones des francophones, on commence à utiliser aussi les termes canadiens-français et canadiens-anglais.

En 1871, la population du Canada s’élevait à 3,7 millions. Celle du Québec représentait 34,1 % de cette population. Les autres provinces représentaient 46,4 % pour l’Ontario, 8,11 % pour le Nouveau-Brunswick et 11,1 % pour la Nouvelle-Écosse.

Les exercices

Les références

Mise à jour : 27 septembre 2012
Matière(s) : histoire
Niveau(x) : secondaire 3, secondaire 4
  • MELS
  • Rogers
  • Réunir Réussir
  • Fondation Réussite Jeunesse