L'Accord de Charlottetown (1992)

Au cours de l'été 1992, les 10 premiers ministres provinciaux, les dirigeants des deux territoires ainsi que Brian Mulroney se réunissent à Charlottetown, sur l'Île-du-Prince-Édouard. Cette rencontre sert à s'entendre sur les réformes des institutions politiques canadiennes.

Après l'échec de l'Accord du lac Meech, Brian Mulroney tente une nouvelle fois de régler la situation constitutionnelle. Les discussions reprennent. Le gouvernement fédéral met sur pied le comité Beaudoin-Edwards ainsi que la commission Spicer, qui devront étudier la situation et proposer des solutions dans leur rapport. Les propositions sont publiées dans Bâtir ensemble l'avenir du Canada.


Brian Mulroney (cliquer pour agrandir)
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Pour ouvrir le dialogue avec les représentants provinciaux, le gouvernement organise aussi cinq conférences nationales durant lesquelles les propositions sont examinées par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des représentants des Amérindiens, des Métis et des Inuits.

Après ces rencontres, un nouveau rapport est publié, Un Canada renouvelé. Ce rapport mène à l'Accord de Charlottetown. Le rapport propose un nouveau partage des compétences entre le fédéral et le provincial ainsi que l'obligation du gouvernement fédéral d'harmoniser les télécommunications, le développement de la main-d'oeuvre et la culture. On y précise aussi que le gouvernement fédéral garde le pouvoir sur les institutions culturelles nationales telles que la Société Radio-Canada et l'Office National du Film.

Le comité Beaudoin-Edwards suggère que le délai de ratification pour l'accord soit de deux ans (au lieu de trois, comme c'était le cas pour l'Accord du lac Meech), que les provinces obtiennent un droit de veto, que des référendums nationaux soient organisés pour régler les questions majeures, que le consentement unanime soit nécessaire pour apporter des modifications importantes (monarque, langue, constitution provinciale) et que tout autre changement exige l'accord d'Ottawa, de l'Ontario, du Québec, de deux provinces de l'Ouest et de deux provinces de l'Atlantique. La commission Spicer suggère de faire la promotion du sentiment national canadien en revoyant les institutions et les symboles.

Au même moment, le Québec lance la commission Bélanger-Campeau ainsi que le comité Allaire. Le rapport publié suite à la commission Bélanger-Campeau suggérait au gouvernement québécois d'organiser un référendum en octobre 1991 si le gouvernement fédéral n'avait rien proposé avant cette date. Le rapport insiste sur le fait que la situation depuis le rapatriement de la Constitution en 1982 est inacceptable. Le comité Allaire propose d'abolir le Sénat et de concéder de nouveaux pouvoirs au Québec. Suite à ces rapports, l'Assemblée nationale du Québec vote pour la tenue d'un référendum pour la souveraineté au plus tard en octobre 1992.

Les clauses de l'Accord de Charlottetown sont :
  • Réformer le Sénat (s'assurer que la composition du Sénat représente mieux les régions, faire du Sénat une chambre élue, égale et efficace, avec 6 sénateurs par province, respecter la double majorité - majorité de sénateurs et majorité de sénateurs francophones).

  • Garantir que le tiers des juges de la Cour Suprême soient Québécois.

  • Assurer aux députés québécois 25 % des sièges à la Chambre des communes, assurer qu'aucune province ne comptera moins de députés qu'une province moins peuplée.

  • Reconnaître le principe d'autodétermination des Autochtones, garantir une représentation autochtone au gouvernement et assurer une participation des autochtones dans les relations entre les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral.

  • Abolition du pouvoir de réserve et de désaveu (pouvoir du gouvernement fédéral de bloquer une loi votée par une assemblée provinciale.

  • Un plus grand pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral puisque son pouvoir de taxation est plus grand.

  • La possibilité que les provinces créent leurs propres programmes avec une compensation financière du gouvernement fédéral.

  • La possibilité d'ententes avec le gouvernement fédéral pour le financement de programmes liés aux compétences provinciales (enseignement supérieur, assurance-maladie, sécurité sociale).

La Clause Canada précise que la place importante des autochtones dans le Canada est reconnue, que le Québec soit reconnu comme une société distincte. La clause aborde également d'autres sujets tels que les minorités linguistiques, le multiculturalisme, l'immigration et l'égalité entre les hommes et les femmes, différentes valeurs que le gouvernement souhaite défendre.


Le premier ministre Bourassa à Charlottetown en 1992 (cliquer pour agrandir)
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Pour être adopté, l'Accord de Charlottetown doit être approuvé lors d'un référendum national, effectué auprès de l'ensemble des électeurs canadiens. Ce dernier a lieu le 26 octobre 1992. Le consensus national semble impossible. Des tensions entre les provinces naissent et des groupes s'opposent à l'adoption de l'Accord de Charlottetown. L'accord est rejeté par 54,3 % des votes. Les provinces où l'accord a été le plus accepté sont Terre-Neuve, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et l'Ontario. Au Québec, l'insatisfaction par rapport aux clauses de l'Accord de Charlottetown a alimenté les idées souverainistes. L'opposition au Québec était en partie menée par le Bloc Québécois et Lucien Bouchard.

Après 1992, la situation suscite de l'incertitude par rapport à l'avenir du Canada. Aux élections de 1993, le parti progressiste-conservateur de Brian Mulroney est pratiquement défait. Le Parti libéral du Canada est élu de façon majoritaire, faisant de Jean Chrétien le nouveau premier ministre. L'opposition officielle est formée par le Bloc Québécois et par le parti réformiste. Toutes les provinces, sauf le Québec, affirment en avoir assez des questions constitutionnelles. Au Québec, la situation est différente et les débats par rapport à la société distincte et à la souveraineté occupent de plus en plus de place.

La déclaration de Calgary

Avec le rejet de l'Accord de Charlottetown et la défaite de la souveraineté, la situation constitutionnelle du Québec et du Canada n'avait donc pas changé. C'est pourquoi 9 premiers ministres provinciaux (tous y sont, sauf le premier ministre du Québec) se sont réunis à Calgary en 1997.

Lors des discussions, les premiers ministres arrivent à s'entendre sur certains points, formant ce qu'on a appelé la Déclaration de Calgary. Parmi les points importants de cette déclaration, on trouve:

  • la reconnaissance du statut unique du Québec, par la langue et la culture;
  • la mise en valeur de l'égalité de tous les Canadiens et de toutes les provinces.

La déclaration de Calgary vise également à développer et préserver l'unité canadienne. Le texte a été officiellement signé le 14 septembre 1997. Lucien Bouchard a critiqué la position défendue par la déclaration, principalement par rapport aux pouvoirs qui ne sont pas accordés aux provinces.

Les exercices

Les références

Mise à jour : 17 octobre 2012
Matière(s) : histoire
Niveau(x) : secondaire 3, secondaire 4
  • MELS
  • Rogers
  • Réunir Réussir
  • Fondation Réussite Jeunesse