L'Accord du lac Meech (1987)

Durant la campagne référendaire de 1980, le gouvernement fédéral avait promis au Québec de revoir la Constitution de manière à l'adapter aux besoins particuliers du Québec. Le Canada souhaite ainsi augmenter l'unité nationale et souhaite également vaincre la crainte de certains de voir le pays éclater.


Brian Mulroney et sa femme après l'élection du Parti progressiste-conservateur
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Au cours de la campagne électorale fédérale de 1984, le Parti progressiste-conservateur de Brian Mulroney promet aux électeurs québécois que la province intégrera la Constitution de 1982.

Le 4 septembre 1984, ce parti est élu et Brian Mulroney est nommé comme premier ministre du Canada. Aussitôt, le Parti Québécois insiste pour que le gouvernement fédéral reconnaisse le caractère distinct de la société québécoise et que le gouvernement du Québec ait plus de compétences en immigration. De son côté, le Parti libéral du Québec, dirigé par Robert Bourassa, pose des conditions nécessaires à la réconciliation avec le gouvernement fédéral, dont le statut de société distincte.

Dès l'annonce de Brian Mulroney par rapport à l'entente sur la Constitution, René Lévesque reconnaît qu'il s'agit d'une opportunité pour régler les problèmes constitutionnels, Lévesque parle de "beau risque" en décrivant l'initiative de Mulroney. Son geste suscite toutefois la frustration de députés du Parti Québécois, dont cinq démissionnent sur-le-champ, dont Jacques Parizeau et Camille Laurin. (René Lévesque quittera officiellement la vie politique en septembre 1985).

En avril 1987, Mulroney organise une conférence des premiers ministres provinciaux, au lac Meech. Robert Bourassa s'y présente et exige 5 conditions à l'entente:
  • Reconnaître le statut de société distincte au Québec.
  • Accroître les pouvoirs du gouvernement québécois en matière d'immigration.
  • Limiter le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral.
  • Garantir la nomination par le gouvernement du Québec de trois juges à la Cour Suprême.
  • Conférer un droit de veto à la province pour toute modification apportée à la Constitution.


Mulroney rencontre les premiers ministres provinciaux
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Les négociations ont cours, visant à augmenter le rôle des provinces dans les relations fédérales/provinciales. Tant le Québec que les autres provinces approuvent le projet. Les propositions se retrouvent officiellement dans l'Accord constitutionnel du Lac Meech de 1987.

Les principaux éléments contenus dans l'accord sont:
  • Reconnaître la société distincte du Québec par rapport au Canada, impliquant la reconnaissance de la minorité francophone dans le Canada et la minorité anglophone du Québec.

  • Accorder de nouveaux pouvoirs aux provinces : nomination dans les institutions fédérales telles que la Cour Suprême et le Sénat, compétence conjointe en immigration, participation aux conférences de premiers ministres (au moins une par année). De plus, un gouvernement provincial peut décider de ne pas participer aux programmes fédéraux s'il applique un programme similaire, tout en continuant de recevoir le financement nécessaire.

  • Nouvelles modifications à la Constitution : toutes les questions particulières exigent le consentement unanime du parlement fédéral et des assemblées provinciales.

Les premiers ministres quittent la conférence satisfaits par l'accord. Ils ont jusqu'au 23 juin 1990 pour signer l'accord. Au début du mois de juin, les gouvernements provinciaux approuvent encore l'entente. Toutefois, avant la date butoir, des élections provinciales changent la donne et des critiques commencent à faire naître une opposition de plus en plus forte à l'Accord du lac Meech. Un député du Manitoba, Elijah Harper, refuse de signer. Le ministre fédéral des relations fédérales-provinciales propose d'ailleurs d'ajouter trois mois à l'échéance. Le premier ministre de Terre-Neuve, Clyde Wells, avait d'abord accepté de signer l'entente si elle était acceptée à l'Assemblée nationale et par un vote populaire. Par contre, après le refus de Elijah Harper, Clyde Wells refuse de ratifier l'accord. L'Accord du lac Meech ne sera donc jamais adopté.

Les gens en défaveur de l'Accord du lac Meech craignent que le gouvernement central perde trop de pouvoirs. Les autochtones critiquent aussi l'absence de leurs droits collectifs dans l'accord, tandis que les groupes de femmes et les syndicats s'opposent tout autant à l'accord. Les groupes d'opposition sont principalement au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve et au Manitoba. L'Accord du lac Meech est officiellement abandonné, mais les problèmes constitutionnels ne sont toujours pas réglés. De plus, l'insatisfaction politique du Québec se fait davantage sentir.

Les exercices

Les références

Mise à jour : 03 octobre 2012
Matière(s) : histoire
Niveau(x) : secondaire 3, secondaire 4
  • MELS
  • Rogers
  • Réunir Réussir
  • Fondation Réussite Jeunesse