L'espace public : lieu de discussion et d'engagement

Lieux de discussion et participation à la vie publique

L'espace public représente les lieux où les personnes peuvent se rassembler pour discuter et échanger des idées par rapport à la société et aux politiques mises en place par les gouvernements.
Grâce aux espaces publics, les citoyens peuvent faire connaître leur point de vue et ainsi participer à la vie sociale et politique de leur ville, de leur région et de leur pays. L'engagement des citoyens se perçoit lors des élections où les citoyens sont invités à prendre part au débat et à voter.

D'autres occasions sont également offertes aux citoyens qui désirent prendre la parole : assemblées politiques, médias (journaux, radio, télévision), pétitions, etc. Ces lieux de débats sont possibles parce que le Québec assure la liberté d'opinion et d'expression aux citoyens. C'est grâce aux libertés garanties par les gouvernements et par les textes juridiques que les Québécois peuvent jouer un rôle plus actif dans l'évolution de la société.

Les libertés fondamentales

Tant le Canada que le Québec respectent les libertés fondamentales des citoyens. Ces droits et libertés sont jugés essentiels pour le bien-être des individus et le bon fonctionnement de la démocratie. Pour protéger les libertés fondamentales, les gouvernements ont voté en faveur d'une Charte des droits et libertés, afin de protéger tous les citoyens contre l'ingérence de l'État ou l'abus des autres citoyens. Les deux chartes sont inspirées des déclarations adoptées sur le plan international, dont la Déclaration universelle des droits de l'Homme.

Au Canada, les libertés dites fondamentales sont :

  • la liberté de conscience
  • La liberté de religion
  • la liberté de pensée
  • la liberté de croyance
  • la liberté d'opinion
  • la liberté d'expression (incluant la liberté de presse et la liberté des communications)
  • la liberté de réunion pacifique
  • la liberté de faire partie d'une association

Ces libertés assurent en partie le maintien de la société démocratique dans laquelle chaque individu peut prendre position et s'exprimer librement, même exprimer son désaccord face aux politiques et aux gouvernements. Les citoyens sont ainsi invités à prendre place dans les discussions, à émettre des critiques et à proposer des solutions aux problèmes.

Au Québec, les libertés décrites comme fondamentales sont relativement semblables :

  • Droit à la vie (sûreté, inégrité, liberté)
  • Droit au secours en cas de péril
  • Liberté de conscience
  • Liberté de religion
  • Liberté d'opinion
  • Liberté d'expression
  • Liberté de réunion pacifique
  • Liberté d'association
  • Droit à la dignité
  • Droit à la vie privée
  • Droit à la jouissance des biens et à la demeure inviolable
  • Droit au secret professionnel

En conséquence, les gouvernements et les dirigeants doivent toujours tenir compte de ces libertés dans leurs prises de décisions et s'assurer de respecter les libertés. De plus, les dirigeants doivent également s'assurer que tous les citoyens respectent les libertés des autres. C'est pourquoi des dispositions légales et juridiques existent pour défendre et protéger les libertés fondamentales des citoyens du Québec et du Canada.

Les Chartes des droits et libertés du Québec et du Canada

Charte canadienne des droits et libertés

La Charte des droits et libertés du Canada a été adoptée le 17 avril 1982, au même moment que la Loi constitutionnelle de 1982, sauf un article qui a été adopté seulement trois ans plus tard.

La Charte des droits est enchâssée dans la Constitution du pays, cela veut donc dire que les droits priment sur toutes les autres lois du pays. Les tribunaux ont le dernier mot par rapport aux décisions liées aux droits et libertés.

Outre les libertés fondamentales, la Charte canadienne des droits et libertés protège les droits démocratiques (dont le droit de vote), la liberté de circulation, les garanties juridiques, l'égalité entre tous les citoyens, l'égalité des sexes. Des clauses concernent aussi le patrimoine multiculturel du Canada, et les droits et libertés des autochtones. Des considérations linguistiques font également partie de la charte.

Plusieurs débats politiques ont lieu lors du rapatriement de la Constitution. Les autorités provinciales reconnaissent l'utilité d'adopter une charte de droits et libertés, mais n'en voient pas l'urgence. Les dirigeants provinciaux veulent plutôt profiter du rapatriement de la Constitution pour augmenter leur pouvoir face au gouvernement fédéral. La Charte veut protéger les citoyens, l'État et les minorités culturelles.

Depuis l'adoption de la charte, elle a été modifiée par quelques amendements et d'autres lois visant à réduire la discrimination ont également été adoptées.

Charte des droits et libertés de la personne du Québec

L'idée d'une charte de droits est issue des années 1960 au Québec. Les dirigeants souhaitaient ainsi créer un texte de loi qui affirmerait les valeurs de la société québécoise. La charte servirait également à l'harmonisation des rapports entre les citoyens, entre l'État et les citoyens et entre l'État et les institutions, dans le respect et la réciprocité.

L'idée de mieux défendre les droits et les libertés est née à la fin de la Deuxième Guerre mondiale où les sociétés ont pu prendre conscience que les droits des individus n'étaient pas suffisamment protégés et qu'il fallait adopter de nouvelles lois pour y remédier.

Comme la charte canadienne, la charte du Québec est influencée d'une part par les droits internationaux, dont la Déclaration universelle des droits de l'Homme et par les textes de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et d'autre part par les déclarations de certains pays comme la France et l'Angleterre.

Adoptée à l'unanimité le 27 juin 1975 à l'Assemblée nationale alors que Robert Bourassa était premier ministre, la Charte des droits et libertés de la personne est entrée en vigueur le 28 juin 1976.

Les dirigeants, par cette loi, veulent s'assurer que tous les citoyens profitent pleinement de leurs droits et libertés. La loi est considérée comme une loi fondamentale, c'est-à-dire qu'elle prime sur toutes les autres lois du gouvernement québécois, toutes les lois adoptées par l'Asssemblée nationale se doivent donc de la respecter.

Les droits et libertés des citoyens doivent être respectés dans la mesure où ils ne briment pas les droits et libertés des autres citoyens.

Outre les citoyens, la charte s'applique aux groupes et aux organismes, aux entreprises privées, aux services publics et privés, à l'administration gouvernementale et au gouvernement du Québec. Toutes ces instances se doivent de respecter et d'appliquer la Charte des droits et libertés de la personne.

Les cinq chapitres de la charte

Le texte de la charte est constitué de cinq chapitres:

  • Le premier chapitre est consacré aux différentes libertés fondamentales qu'il faut respecter. Ces libertés reconnaissent la valeur de chaque individu au sein de la société.

  • Le deuxième chapitre reconnaît l'égalité de tous les citoyens en ce qui concerne la reconnaissance et l'exercice des droits et libertés.

  • Le troisième chapitre est consacré aux droits politiques tels que le droit de vote (accordé dès l'âge de 18 ans), le droit de signer et d'envoyer des pétitions et le droit de faire connaître son point de vue.

  • Le quatrième chapitre comprend les différents droits judiciaires qui fixent les limites dans lesquelles l'État peut agir lors d'une arrestation ou d'un procès. Chaque citoyen a ainsi droit à une audience publique et à l'assistance d'un avocat. La charte assure la présomption d'innocence d'un accusé, il faut alors faire la preuve que l'accusé est coupable (et non faire la preuve de son innocence).

  • Le dernier chapitre porte sur les droits économiques et sociaux : égalité des chances grâce à l'aide financière et sociale, droit des enfants, instruction publique et gratuite, droits aux minorités culturelles, droit à l'information, droit d'obtenir des conditions de travail justes.

Les clauses faisant partie du dernier chapitre ne sont pas considérées comme des lois fondamentales. Seules les clauses des quatre premiers chapitres prévalent sur toutes les autres lois adoptées par l'Assemblée nationale.

Parmi les organisations qui participent au respect de la charte, le gouvernement a mis sur pied la Direction de la Protection de la Jeunesse (DPJ), le réseau d'éducation public, le réseau de santé publique, la Commission d'accès à l'information, l'aide sociale et la Commission des normes du travail (qui garantit certaines protections pour les travailleurs non syndiqués).

Pour faciliter le respect de la charte, la Commission des droits de la personne et de la jeunesse a été mise sur pied. Son rôle consiste à faire la promotion, l'éducation et la sensibilisation des droits fondamentaux. La Commission doit également effectuer des recherches et faire ses recommandations au gouvernement. Par cette charte, l'État a la responsabilité de prendre en charge l'éducation et la santé et d'aider les gens dans le besoin.

Depuis 1991, le Québec a un Tribunal des droits de la personne où les gens peuvent recourir en cas de discrimination et d'exploitation. Le Québec est la seule province canadienne à disposer d'une charte de droit considérée comme une loi fondamentale.

Question linguistique au Québec

Malgré les lois linguistiques votées au cours des années 1970, le Québec doit modifier la loi 101 pour mieux l'adapter à la situation. En effet, la loi 101 est jugée contraire à la liberté d'expression. C'est pourquoi elle est modifiée une première fois en 1983.

En 1988, la loi 178 permet l'affichage commercial dans une autre langue que le français, dans certains cas où deux langues sont tolérées, à condition que le français demeure la langue qui prédomine. Le débat linguistique au Québec suscite toujours de vives réactions et crée inévitablement des insatisfactions. En 1987, la ville de Québec héberge la deuxième réunion des pays francophones.

Les exercices

Les références

Mise à jour : 15 octobre 2012
Matière(s) : histoire
Niveau(x) : secondaire 3, secondaire 4
  • MELS
  • Rogers
  • Réunir Réussir
  • Fondation Réussite Jeunesse