Le rapatriement de la Constitution (1982)

Durant la campagne du référendum de 1980, le gouvernement fédéral avait laissé entendre aux Québécois qu'il allait effectuer des changements à la constitution canadienne dans le cas d'un rejet de l'option souverainiste. Le premier ministre Pierre Elliott Trudeau avait alors parlé de renouvellement du fédéralisme canadien.


Pierre Elliott Trudeau durant la campagne référendaire de 1980 (cliquer pour agrandir)
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À la suite de la victoire du non, Trudeau entreprend des démarches pour modifier la constitution. Pendant l'été de 1980, plusieurs rencontres se tiennent entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. À l'automne, le gouvernement canadien tente d'obtenir un consensus sur la question constitutionnelle avec l'ensemble des provinces, mais il échoue. Toutes les provinces rejettent les propositions du fédéral, excepté l'Ontario et le Nouveau-Brunswick. De son côté, le Québec n'est pas satisfait des propositions avancées.

Au début du mois d'octobre 1980, Pierre Elliott Trudeau déclare que son gouvernement va rapatrier la constitution (le British North America Act ou Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867) sans avoir l'appui des provinces. Il demande alors à la Grande-Bretagne, pays responsable de la constitution, de transférer au Canada cette responsabilité.

Pendant une bonne partie de l'année 1981, les provinces opposées au projet fédéral forment un front commun. Leur principal argument est que le gouvernement canadien ne devrait pas modifier la constitution avec l'appui de seulement deux provinces sur dix.

En septembre 1981, la Cour suprême soutient que le projet du fédéral est illégitime puisqu'il n'a pas eu l'appui de la majorité des provinces. Le mois suivant, le gouvernement commence à faire quelques concessions aux provinces anglophones qui étaient opposées au projet pour parvenir à le faire accepter. En novembre a lieu une nouvelle conférence. Le fédéral reprend les discussions avec les provinces anglophones à l'insu du Québec. Lorsque les représentants du Québec sont mis au courant, ils sont devant le fait accompli : le gouvernement fédéral a obtenu l'appui des neuf provinces anglophones canadiennes durant la nuit et a donc l'appui de la majorité. La nuit du 4 novembre 1981 est aussitôt surnommée la nuit des longs couteaux au Québec.

La phrase fait référence à la nuit des Longs Couteaux allemande survenue en 1934 durant laquelle des personnes menaçant le statut politique d'Adolf Hitler ont été écartées des hautes sphères du parti nazi et, pour la plupart, supprimées. Les observateurs des négociations constitutionnelles canadiennes de 1981 avaient rapidement utilisé cette expression au lendemain de l'entente, qui avait été conclue au cours de la nuit par dix des onze gouvernements canadiens et sans la participation du gouvernement québécois.

 


Conférence constitutionnelle de novembre 1981
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La nouvelle constitution, le Canada Bill, est approuvée par Londres et proclamée par la reine Élisabeth II le 17 avril 1982, à Ottawa. Les demandes du Québec restent en suspens. Le 17 décembre 1982, le premier ministre, René Lévesque, écrit au premier ministre canadien, Pierre Elliott Trudeau, que sous certaines conditions, la loi constitutionnelle pourrait devenir acceptable pour le Québec.

  • La première condition est que la loi reconnaisse l'égalité des deux peuples qui ont fondé le Canada et aussi la reconnaissance du Québec comme société distincte.
  • Ensuite, le Québec doit avoir un droit de veto pour toute modification de la constitution.
  • Enfin, la Charte des droits et libertés ne doit pas limiter le pouvoir du Québec, notamment en matière de langue d'enseignement.


La reine Élisabeth II signant la constitution (cliquer pour agrandir)
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En 1984, à la suite de l'élection du gouvernement conservateur de Brian Mulroney à Ottawa, le premier ministre québécois, René Lévesque, formule plusieurs demandes. Ces demandes acceptées, le Québec ratifierait la nouvelle constitution. Toutefois, ces demandes sont restées sans réponse.

Robert Bourassa, qui succédera à René Lévesque, tentera à son tour de faire accepter ces demandes lors de la rencontre du Lac Meech, mais sans succès.

Depuis son adoption, il y a plus de trente ans, aucun gouvernement du Québec n'a donné son consentement à la Loi constitutionnelle de 1982. En effet, René Lévesque, Robert Bourassa, Pierre-Marc Johnson, Daniel Johnson, Jacques Parizeau, Lucien Bouchard, Bernard Landry et Jean Charest n'ont pas signé ce document.

Les exercices

Les références

Canada : la saga constitutionnelle
La nuit des longs couteaux
Rapatriement de la Constitution
La Charte des droits et libertés
Divers documents en lien avec le rapatriement de la constitution


Mise à jour : 19 novembre 2012
Matière(s) : histoire
Niveau(x) : secondaire 3, secondaire 4
  • MELS
  • Rogers
  • Réunir Réussir
  • Fondation Réussite Jeunesse